Protection des données personnelles

Imadis s’engage pour assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés et les autres textes réglementaires en vigueur.

Données collectées

Imadis collecte et traite des données d’état civil et de santé.

Finalités

Ces données servent à la réalisation d’actes de télémédecine : interprétation d’examens radiologiques (scanners, IRM, radiographies) à distance (téléradiologie diagnostique) pour le diagnostic, l’expertise, le suivi, le dépistage et la prévention des pathologies de patients pris en charge par des établissements de santé français et confiés à Imadis par des médecins requérants dans le respect des obligations légales, réglementaires, déontologiques et administratives en vigueur (notamment de tenue du dossier médical) et dans le cadre d’une démarche qualité (management des risques et amélioration continue).

Les données collectées pourront aussi être anonymisées pour être réutilisées par Imadis à des fins de formation et de recherche médicale, paramédicale et médico-économique.

Vos droits au regard de la loi informatique et libertés

Conformément à la loi « Informatique et libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement et à la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant ou concernant votre proche.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la Protection des Données d’Imadis à l’adresse suivante : dpo@imadis.fr.

Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du Règlement Général de Protection des Données (Article 77 du RGPD).

Moyens mis en œuvre pour la protection de vos données personnelles

Imadis met en œuvre différents moyens pour la protection de vos données personnelles (ou celles de votre proche) :

• Restriction physique de l’accès aux locaux : nos locaux bénéficient d’un gardiennage, d’une porte blindée, de clés sécurisées et de serrures connectées avec journalisation des accès ;
• Sécurisation des transferts de données : TLS et protocole de sécurisation des échanges par réseau informatique ;
• Stockage de données auprès d’un hébergeur certifié (Hébergeur de Données de Santé) ;
• Contrôle de l’accès aux données avec authentification forte multi-facteurs (MFA) : l’accès à vos données personnelles est limité aux seuls professionnels de santé intervenant dans votre prise en charge (ou celle de votre proche) ainsi qu’aux personnes habilitées de la Société.

Conservation de vos données

Conformément à l’article R1112-7 du Code de la Santé Publique, votre dossier médical est conservé, pendant une période de vingt ans à compter de la date de votre dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient mineur au moment de l’examen, ou pendant au moins dix ans à compter de la date de décès. Conformément à la MR-004 (méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches n’impliquant pas la personne humaine, des études et évaluations dans le domaine de la santé), les données nécessaires à la formation et à la recherche sont archivées deux ans après dernière publication des résultats (délibération n°2018-155 du 3 mai 2018).

Vos droits dans le cadre de la réutilisation de vos données de santé pour la recherche médicale, paramédicale et médico-économique

Les informations administratives et médicales qui vous concernent (ou celles de votre proche) peuvent être utilisées pour réaliser des travaux de recherche médicale, paramédicale et médico-économique.

Dans ce cadre, seules les données strictement nécessaires à la réalisation des recherches sont extraites de nos outils informatiques pour être anonymisées avant d’être analysées (principe de minimisation des données).

Ces recherches ne nécessitent aucune participation de votre part (ou de votre proche) et ne peuvent être réalisées qu’après avis favorable d’un comité d’éthique.

Les découvertes issues des projets de recherche (résultats, scores, algorithmes…) peuvent donner lieu à des publications scientifiques ou brevets. Dans ce cas, des licences accordées sur ces brevets sont susceptibles d’être valorisées financièrement.

Vous pouvez, à tout moment et sans vous justifier, exprimer une opposition à cette utilisation des données en vous adressant au Délégué à la Protection des Données d’Imadis à l’adresse suivante : dpo@imadis.fr.

Vous pouvez aussi consulter le registre des traitements de données menés par Imadis dans ce cadre (ci-dessous) pour connaître les différents projets menés, l’objectif de chaque recherche, les données utilisées et les éventuels partenariats. En cas de partenariat mis en place par Imadis dans le cadre d’un traitement de données, seuls les résultats de données anonymisées et agrégées pourraient être partagés.